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Histoire : La France de la Ve république
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[Fiche BAC] La France de la Ve république
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1336
Modifié le :
06 Juin 2010 à 22h22
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Sommaire
Introduction et problématiques
Introduction
- Naissance difficile, 1er projet rejeté, 2e projet adopté mais avec 1/3 d'absentions.
- Projet tout de suite contesté par le parti communiste et le parti gaulliste.
- Très forte instabilité politique à cause du scrutin proportionnel => permet à de nombreux famille politique d’être présente à l’assemblée mais ne permet pas de dégager un parti majoritaire.
- Incapacité de faire face à des difficultés économiques (inflation et stabilité financière). Mais elle a su accompagner grâce à des réformes sociales, une période de forte croissance économiques : "les 30 Glorieuses"
- Politique étrangère avec l’Atlantisme (alliance avec USA). France membre de l’OTAN ms De Gaule et communistes sont contre l’Atlantisme.
- Politique coloniale : accompagner la décolonisation avec loi cadre (Af Noire) ou PMF (Tunisie) mais elle a mené 2 guerres coloniales : Indochine et Algérie qui a provoqué la crise du régime…
Problématiques
- Comment les institutions de la Ve république ont-elles permit d’assumer une stabilité politique à la France ?
- Comment ont-elles su faire face aux difficultés et à des crises graves ?
- Montrer que la France a connu des transformations éco et sociales importantes.
Les institutions de la Ve république
Un régime original
- Elle n’est pas issue de l’œuvre de l’assemblée constituante (élue). Ici, c’est l’œuvre du gouvernement dirigé par De Gaule avec deux personnalités importants : De Gaule lui-même et le garde des Sceaux : Michel Debré (juriste). La constitution reprend tous les éléments que De Gaule avaient énoncés en juin 1946 ds le discourt de Bayeux. Texte présenté au fr place de la République le 4 sept 1958 (tradition républicaine). Constitution acceptée par référendum avec faible abstention. Campagne très vive avec naissance d’un mouvement gaulliste UNR (Union pour la Nouvelle République). Communistes sont les opposés.
- Régime qui est un compromis entre un régime parlementaire et un régime présidentiel. Renforcement de l’exécutif et contrôle strict du législatif. Exécutif à "deux têtes".
- Président : élu pour 7 ans au suffrage universel indirect (en 1958). C’est le garant des institutions et l’arbitre des équilibres politiques. Nomme le 1er ministre puis les autres. Dirige le conseil des ministres. Peut recourir au référendum. Droit de dissoudre l’assemblée nationale. Il est inamovible (on ne peux pas le renverser). Peut prendre les pleins pouvoirs en cas de danger sur la Nation (ex : 1961 lors d’un putsch des Généraux). Chef des armées.
- Gouvernement : Nommé par le président mais les autres ministres sont nommés par le 1er ministre avec l’accord du président. Ne peux pas dissoudre l’assemblée nationale. Mais le gouvernement peut faire passer une loi sans quelle soit débattus par les députés (article 49). Loi refusée uniquement si ‘l’assemblée nationale s’y oppose par motion de censure (texte réalisé en 48h qui doit être voté par la majorité absolue pour être accepté). Le gouvernement peut prendre des ordonnances qui ont une valeur législative.
- Pouvoir législatif très contrôlé avec deux assemblées :
- Assemblée basse élue pour 5 ans au suffrage universel direct => assemblée nationale. Elle peut renverser le gouvernement (article 49)
- Assemblée haute élue pour 9 ans, renouvelable par tiers au suffrage universel indirect => Sénat
- Conseil constitutionnel avec 9 membres désignés pour 9 ans par le président et les 2 présidents des assemblées + anciens présidents. Son but : Vérifier la conformité des lois.
- Pratique institutionnelle qui est souvent aussi importante que le texte lui-même. De Gaule a inspiré et mis en place la Ve république. Il a renforcé le pouvoir du président par des services politiques par une pratique directe avec la nation avec poids des référendums qu’il a multipliés (plébiscite). De Gaule affirme le partage des pouvoirs entre lui et le gouvernement. Il arroge certain domaine de la politique (politique algérienne, politique étrangère et politique de Défense).
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